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Editeur du Site :
SAS Passman Numéro de SIRET : 40209172200049
Responsable éditorial : Patrick Layani
4 rue Edouard Aynard – 69100 Villeurbanne
Téléphone : 0478950580
Email : contact@passman.fr
Site Web : passman.fr

Hébergement :
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :
SARL FX Comunik et LK interactive
Adresse : 85 Rue des Alliés – 38100 Grenoble et 805 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière – 13290 Aix-en-Provence
Site Web : https://www.fx-comunik.fr/ et https://www.lk-interactive.fr/

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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