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Politique de confidentialité et RGPD

Politique de confidentialité

Passman (ci-après, « Nous ») veille à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique (ainsi que nos conditions générales d’utilisation et tous autres documents y afférents) définissent les modalités selon lesquelles nous traiterons toutes les données personnelles vous concernant collectées par nos soins ou que vous nous fournirez vous-même. Veuillez lire attentivement ce qui suit, afin de comprendre notre position et nos pratiques concernant vos données personnelles, ainsi que les modalités de traitement que nous leur réserverons. Votre visite d’un de nos sites ou l’utilisation de l’un de nos services vaut acceptation de votre part des pratiques décrites au sein de la présente politique, ainsi que votre consentement à ces dernières.

Aux fins des dispositions de la loi de 1998 relative à la protection des données (Data Protection Act 1998) (ci-après, la Loi), le responsable du traitement est Passman, 4 rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne

 

Les informations que nous pouvons collecter auprès de vous

Nous pourrons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

1) Les informations que vous nous fournissez.

Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant lorsque vous remplissez des formulaires sur nos sites, lorsque vous échangez avec nous par téléphone, courrier électronique ou autrement ou lorsque vous utilisez nos services. Les informations que vous nous fournissez peuvent notamment inclure votre nom et vos prénoms, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que les informations financières et relatives à votre carte de crédit, votre description personnelle et votre photographie.

Les informations que nous collectons vous concernant.

À chaque fois que vous visitez notre site ou utilisez un de nos services chez un de nos clients, nous collectons automatiquement les informations suivantes :

Des informations techniques, notamment l’adresse MAC de l’appareil utilisé pour vous connecter à Internet, vos informations de connexion, votre type de navigateur et la version de ce dernier ;

Des informations concernant votre visite, notamment le temps de visite.

2) Les informations que nous recevons d’autres sources.

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez n’importe lequel des autres sites Internet que nous exploitions ou d’autres services fournis par nos soins. Par ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (comme, par exemple, des partenaires commerciaux et des sous-traitants pour des services techniques, de règlement et de fourniture, des réseaux de publicité, des prestataires de services statistiques, des prestataires de recherche d’informations, des agences de renseignements commerciaux …), et nous pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.

3) Cookies

Notre site Internet utilise des cookies pour vous différentier des autres utilisateurs. Ceci nous aide à rendre votre navigation agréable sur notre site Internet, et nous permet d’améliorer ce dernier. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, veuillez nous contacter par mail dpo@passman.fr.

 

Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations que nous détenons vous concernant comme suit :

Les informations que vous nous fournissez. Nous utiliserons ces informations :

  • pour nous acquitter des obligations mises à notre charge par tout contrat conclu entre nous et pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez ;
  • pour vous fournir des informations concernant d’autres biens et services proposés par nos soins similaires à ceux que vous avez déjà acquis ou sur lesquels vous avez cherché à vous renseigner ;
  • pour vous fournir, ou pour permettre aux membres du groupe de sociétés Orange et à d’autres utilisateurs de la marque Orange de vous fournir, des informations concernant des biens ou des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
  • pour vous notifier toute modification apportée à notre service ;
  • pour nous assurer que le contenu de notre site s’affiche de la manière la plus efficace possible pour vous-même et votre ordinateur.

Les informations que nous collectons vous concernant. Nous utiliserons ces informations :

  • pour administrer notre site et pour des opérations internes, notamment à des fins de dépannage, d’analyse des données, de test, de recherche, statistiques et d’enquête ;
  • pour améliorer notre site pour nous assurer que son contenu s’affiche de la manière la plus efficace possible pour vous-même et votre ordinateur ;
  • pour vous permettre d’utiliser des fonctionnalités interactives de notre service, si tel est votre souhait ;
  • dans le cadre de nos efforts visant à préserver la sécurité de notre site ;
  • pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons (à vous-même ou à des tiers), ainsi que pour vous fournir des publicités pertinentes ;
  • pour formuler des suggestions et des recommandations à votre attention et à celle d’autres utilisateurs de notre site concernant des biens et des services susceptibles de vous intéresser (vous-même ou ces derniers).

Les informations que nous recevons d’autres sources. Nous pouvons associer ces informations aux informations que vous nous fournissez, ainsi qu’à celles que nous collectons vous concernant. Nous pouvons utiliser ces informations et les informations combinées susvisées aux fins indiquées ci-dessus (en fonction des types d’informations que nous recevons).

 

Divulgation de vos informations

Nous pourrons partager vos informations personnelles avec tout membre de notre groupe, à savoir, avec nos filiales et avec notre société mère et ses filiales, conformément aux définitions contenues à l’article 1159 de la loi sur les sociétés du Royaume-Uni de 2006 (UK Companies Act 2006).

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers choisis, notamment :

  • nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat conclu par nos soins avec eux ou avec vous ;
  • des annonceurs et des réseaux de publicité nécessitant les données pour sélectionner et proposer des publicités pertinentes pour vous-même ou pour des tiers ;
  • des prestataires de services statistiques et de moteur de recherche nous assistant en vue de l’amélioration et de l’optimisation de notre site.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers :

  • en cas de vente ou d’acquisition par nos soins de toute entreprise ou de tous actifs, cas dans lequel nous serions en droit de divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de l’entreprise ou des actifs en cause ;
  • si Passman ou la partie la plus substantielle de ses actifs faisai(en)t l’objet d’une acquisition de la part d’un tiers, cas dans lequel les données personnelles qu’elle détient concernant ses clients feraient partie intégrante des actifs cédés ;
  • si nous étions tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation juridique, ou pour obtenir l’exécution ou l’application de nos conditions générales d’utilisation, d’un contrat de licence de marque pertinent ou de tous autres contrats, ou encore pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Passman, de nos clients ou de tous tiers. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

 

Lieu de stockage de vos données personnelles

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers des destinations situées en dehors de l’Espace économique européen (ci-après, « EEE ») et stockées dans ces dernières. De même, elles peuvent être traitées par du personnel travaillant en dehors de l’EEE, pour nous ou pour un de nos fournisseurs. Ledit personnel pourra participer, entre autres, à l’exécution de votre commande, au traitement de vos coordonnées de paiement et à la fourniture des services d’assistance. La soumission de vos données personnelles vaut acceptation de votre part du transfert, du stockage et du traitement selon les conditions susvisées. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et dans le respect des dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Si nous vous attribuons un mot de passe (ou si vous en choisissez un) vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site, il vous appartiendra d’en préserver la confidentialité. Nous vous prions de bien vouloir vous abstenir de communiquer ledit mot de passe à qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sûre. Même si nous nous efforcerons au maximum de protéger vos données personnelles, nous ne saurions garantir la sécurité des données vous concernant transmises sur notre site, de sorte que toute transmission de ce type interviendra à vos propres risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour tenter d’éviter tout accès non autorisé.

 

Vos droits

Vous êtes en droit de nous demander de nous abstenir de procéder au traitement de vos données à des fins de marketing. En général, nous vous en informerons (avant de procéder à toute collecte) si nous entendons utiliser ou divulguer vos informations à quelque tiers que ce soit à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’éviter de tels traitements en (dé)cochant certaines cases des formulaires que nous utilisons pour collecter vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@passman.fr.

Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers ou en provenance d’autres sites Internet appartenant à nos réseaux de partenaires, d’annonceurs ou d’affiliés. Si vous cliquez sur un lien vers n’importe lequel desdits sites Internet, veuillez noter que ceux-ci disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité concernant ces dernières. Nous vous remercions de bien vouloir consulter lesdites politiques avant de soumettre vos données personnelles à ces sites Internet.

 

Accès aux informations

Aux termes de la Loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que nous détenons vous concernant. Vous pouvez exercer ledit droit d’accès conformément aux termes de la Loi. Toute demande d’accès pourra être soumise au règlement d’un montant forfaitaire au titre des frais de traitement nécessaires pour vous fournir des précisions concernant les informations que nous détenons vous concernant.

 

Modification de notre politique de confidentialité

Toute modification apportée par nos soins à l’avenir à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page, et le cas échéant, notifiée à votre attention par courrier électronique. Veuillez consulter cette page fréquemment, pour prendre connaissance de toutes actualisations ou modifications éventuellement apportées à notre politique de confidentialité.

 

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de confidentialité sont les bienvenues et devront être envoyés à dpo@passman.fr

 

Politique en matière de traitement des données personnelles RGPD

 

Que vous soyez client, partenaire, fournisseur, actionnaire ou plus généralement contact du Groupe PASSMAN, vous trouverez ici les réponses à vos principales questions. Si l’une d’entre elles venait à manquer, n’hésitez pas à contacter notre Data Protection Officer (DPO) à l’adresse suivante : dpo@passman.fr.

 

Qui est le responsable du traitement ?

Il s’agit de PASSMAN CORP  dont le siège social est situé 4 rue Edouard Aynard 69100 Villeurbanne, France, conjointement avec ses filiales contrôlées, dont les sociétés PASSMAN INSIGHT, PASSMAN et  Screen Services.

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les finalités des traitements de vos données dépendent de la relation que vous entretenez avec le groupe  PASSMAN. Leur base légale peut-être :

  • votre consentement, notamment en votre qualité de prospect ou de contact au sens large du Groupe PASSMAN.
  • l’exécution d’un contrat qui vous lie au groupe PASSMAN; c’est notamment le cas si vous êtes locataire, client, fournisseur ou contrepartie à toute autre transaction engagée par PASSMAN.
  • le respect de nos obligations légales ou réglementaires : convocation de nos actionnaires des société émettrices de notre Groupe aux Assemblée Générales, autres obligations leur incombant en tant que sociétés cotées, diligences que nous devons réaliser dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme…
  • notre intérêt légitime, notamment dans le cadre de la protection de nos locaux et de leurs occupants (vidéosurveillance).

 

Quelles données traitons-nous ?

Vous avez un lien contractuel avec une société du Groupe PASSMAN.

Nous nous employons à vous informer « au fil de l’eau » ainsi que dans le cadre des contrats visant ou impliquant le traitement de vos données personnelles, de la nature exacte de ces données ainsi que de vos droits y afférents. Généralement, ces données ont été recueillies auprès de vous directement. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@passman.fr.

Vous êtes un contact au sens large du groupe PASSMAN

Les données personnelles que nous traitons sont destinées essentiellement à vous transmettre des informations relatives au Groupe PASSMAN et à gérer la relation que nous entretenons avec vous. Si aucun autre lien ne vous lie au Groupe PASSMAN, nous supprimerons, sur simple demande, dpo@passman.fr vos données personnelles de nos bases.

Information spécifique concernant le CRM mis en place par le Groupe PASSMAN

Afin de faciliter la gestion de ses contacts, le Groupe PASSMAN a mis en place un outil de gestion dit «CRM» (Client Relationship Management).

En tant que « contact » interne ou externe au sens large de notre Groupe, nous traitons vos données personnelles au sein d’un logiciel développé par le groupe PASSMAN .

Ce traitement reposant sur votre consentement, vous pouvez à tout moment demander à ce que les données figurant dans cet outil soient supprimées (dpo@passman.fr ).

Les données que pouvons être amenés à traiter sont les suivantes :

Il s’agit de vos : nom(s) prénom(s), qualité civile, nom de votre entreprise, adresse professionnelle et/ou personnelle, téléphone professionnel et/ou personnel, email professionnel et/ou personnel, fonction, catégorie de fonction, secteur d’activité, nombre de chambres de votre établissement (si pertinent), intérêt pour un produit, échéance du projet (si pertinent), type de relation que vous entretenez avec le Groupe PASSMAN (client, locataire, fournisseur, administrateur, actionnaire, prospect, collaborateur, autre…) ou de celle de votre entreprise, vos souhaits d’invitation à des événements organisés par le Groupe  PASSMAN, les données relatives aux rendez-vous que vous avez tenus avec nos collaborateurs, votre éventuelle appartenance à une association ou autre cercle professionnel et toute information à caractère strictement professionnel concernant la relation que vous entretenez avec notre Groupe.

Généralement ces données ont été collectées auprès de vous directement ou sont des informations publiques.

Vos données personnelles sont traitées :

  • en vue d’assurer une communication efficace et ciblée entre les collaborateurs du Groupe PASSMAN d’une part et vous ou votre entreprise d’autre part
  • d’optimiser la gestion des contacts du groupe au sein de nos équipes

Ces données sont à l’usage exclusif du Groupe PASSMAN. Les destinataires en sont :

  • les collaborateurs habilités du Groupe PASSMAN
  • le cas échéant, certains collaborateurs habilités , agissant en qualité de sous-traitant des données personnelles pour le compte du Groupe PASSMAN. Vos données personnelles peuvent être amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur. Elles ne font en aucun cas l’objet de transactions commerciales avec des tiers.

Politique de conservation de vos données dans le CRM :

  • nous supprimons, au sein de notre outil, vos données dans un délai maximum de 90 jours suivant votre demande
  • nous effectuons des campagnes annuelles de fiabilisation de vos données

Vous êtes un actionnaire d’une société du Groupe PASSMAN (ou représentez un actionnaire)

Nous traitons vos données personnelles en vue de vous transmettre l’ensemble de la documentation à laquelle vous – ou la société que vous représentez –  avez droit ou sollicitez en votre qualité d’actionnaire, de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et d’effectuer un suivi de la composition de notre actionnariat.

Ces données personnelles sont constituées de vos nom(s) (de naissance ou d’usage), prénom(s), date et lieu de naissance, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel, adresse postale professionnelle et/ou personnelle, adresse électronique professionnelle et/ou personnelle, nombre d’actions et de droits de votes détenus.

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?  

Il s’agit :

  • du personnel habilité du Groupe PASSMAN
  • de prestataires dûment habilités, pour lesquels le Groupe PASSMAN s’assure qu’ils présentent une politique de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation
  • le cas échéant et à leur demande, d’autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En aucun cas vos données personnelles ne font l’objet de transactions commerciales avec des tiers.

Si elles devaient être transmises en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerions du respect de la réglementation en vigueur pour ce type de transferts.

 

Quelles en sont les durées de conservation ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées sous une forme permettant votre identification au-delà de la durée nécessaire au vu des finalités pour lesquelles elles sont traitées et du respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

 

Quels sont vos droits ? 

  • Vous pouvez à tout moment demander un complément d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et de portabilité de celles-ci.
  • Vous disposez du droit de demander l’effacement des données vous concernant ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données.
  • Lorsque le traitement a pour base légale votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
  • Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  • Pour toute demande, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la protection des données : dpo@cpassman.fr.

 

Assurer la sécurité de vos données, c’est important pour nous

Le Groupe PASSMAN s’emploie à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité de vos données personnelles en vue de se prémunir contre toute manipulation intentionnelle ou involontaire, perte, destruction ou accès non autorisé. Nous faisons notamment de la prévention des cyber-menaces l’une de nos priorités. Les collaborateurs du Groupe PASSMAN font l’objet d’autorisations d’accès à vos données strictement encadrées et différenciées en fonction de leurs attributions et sont liés par des clauses de confidentialité, tout comme nos prestataires externes.

 

Évolution de notre politique en matière de traitement

La présente politique reflète nos standards actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique.

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